Résultats de recherche : - Thématique: RESSOURCES - NUISANCES, Domaine: FINANCEMENT, Mot clé: fiscalité

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• Financement de la politique de l'eau et de la biodiversité - Rapport au Parlement (article 1er de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019)

  • LAVARDE, Patrick

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: juil. 2022 Affaire n°012991-01

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• Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins

  • BELLEC, Philippe

  • LAVARDE, Patrick

  • CORREZE-LENEE, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: oct. 2016 Affaire n°010447-01

  • Accéder à la notice

  
• Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments

  • AUSSOURD, Philippe

  • FOLLENFANT, Philippe

  • SLAMA, Raphaël

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mai 2006 Affaire n°004513-01

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